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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB LE MOUTON MAUVE

  1. GÉNÉRALITÉS

Le site web LE MOUTON MAUVE (www.atelierdelafenetre.be) ci-après  » le site web  » ou  » le site « , met à la disposition d’utilisateurs des informations sur la société LE MOUTON MAUVE

1.1. LE SITE WEB A ETE CREE PAR :

CREATIFWEB / Sophie BLANCKE

Chaussée de Bastogne 59A

6640 SIBRET

www.creatifweb.be

Tel : +32 470 34 09 91

TVA: BE 0701.925.058

Le responsable du contenu est Mme Anne Van Daele de LE MOUTON MAUVE.

L’utilisation du site par l’utilisateur entraîne son adhésion automatique et irrévocable aux présentes conditions d’utilisation, termes et mentions d’avertissement présents sur le site web.

1.2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Informations sur le site – les informations reprises sur le site sont fournies uniquement à titre indicatif. Malgré tous les efforts fournis par LE MOUTON MAUVE pour diffuser une information correcte et à jour, il se peut que des erreurs et/ou fautes de frappe soient présentes sur le site. LE MOUTON MAUVE n’assume aucune responsabilité quant à ces informations ni quant à l’utilisation qui pourrait en être faite par l’utilisateur. LE MOUTON MAUVE se réserve le droit de procéder à des modifications et des mises à jour des informations présentes sur le site, à tout moment et sans information préalable. LE MOUTON MAUVE ne peut être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site par l’utilisateur.

Photos sur le site – les photos visibles sur le site sont fournies sans garanties et ne peuvent pas être reproduites.

Disponibilité du site – LE MOUTON MAUVE ne garantit pas un accès au site sans interruption ni sans erreur, ni que le site est exempt de virus ou autres composants dangereux. LE MOUTON MAUVE ne consent aucune garantie, expresse ou implicite, et exclut en particulier toutes garanties concernant la disponibilité et la conformité des fonctions du site et l’aptitude du site à répondre aux attentes ou aux besoins de l’utilisateur. LE MOUTON MAUVE ne peut être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’impossibilité pour l’utilisateur d’utiliser le site.

Hyperliens vers d’autres sites non gérés par LE MOUTON MAUVE : la présence des hyperliens sur le site ne signifie pas que LE MOUTON MAUVE exerce un contrôle sur ces sites, ni que LE MOUTON MAUVE assume une responsabilité quant à leur contenu.

1.3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

SITE WEB

Le présent site web appartient à LE MOUTON MAUVE. Tous les éléments du site, ainsi que son contenu, y compris les photos, sont la propriété intellectuelle de LE MOUTON MAUVE et des tiers, notamment des photographes, entreprises ou organismes.

Certains contenus peuvent éventuellement être issus de banques d’images, de sons, ou autres médias, voire issus de réalisations d’LE MOUTON MAUVE.

Il est interdit de reproduire, en tout ou en partie, le site ou son contenu, sans l’autorisation expresse de LE MOUTON MAUVE.

1.4. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Tout différend relatif au site LE MOUTON MAUVE est régi par le droit belge.

En cas de différend relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, les parties s’efforceront de résoudre ce différend à l’amiable. A défaut d’un tel accord, le tribunal de Neufchâteau sera le seul compétent.

En cas de litige, une version imprimée des présentes conditions d’utilisation et de toute mention annexe délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative.

  1. CHARTE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

2.1. FINALITÉ DU TRAITEMENT

Lors de la visite du site de LE MOUTON MAUVE, vous serez amené à fournir un certain nombre de données à caractère personnel, destinées :

  • À répondre à une demande d’information, ou
  • À passer commande, ou
  • À permettre à LE MOUTON MAUVE de vous tenir informé de ses activités dans le cas où vous auriez marqué votre accord.

Ces données sont destinées à LE MOUTON MAUVE Ferme du Menil, 2B, Chemin des Trois Granges, 6680 SAINTE-ODE

Dans les formulaires, les données marquées par un astérisque (*) sont obligatoires. Si vous ne remplissez pas ces champs, nous ne pourrons pas répondre à votre demande.

2.2. COOKIES 

COOKIES ET DONNÉES PERSONNELLES

Le site web que vous visitez utilise des cookies. Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites web pour rendre l’expérience utilisateur plus efficace. Des cookies tiers peuvent être déposés par des partenaires médias sociaux et d’analyse.

Les cookies permettent d’améliorer votre navigation, d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser le trafic. Ainsi, le site web est susceptible d’accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communication électronique et d’y inscrire des informations.

Ce site internet utilise différents types de cookies.

COOKIES STRICTEMENT NÉCESSAIRES À LA NAVIGATION

Ces cookies sont requis pour permettre la visite de notre site web et l’utilisation de certaines parties de celui-ci. Ces cookies ne contiennent aucune autre donnée personnelle que votre adresse IP, nécessaire à votre navigation sur Internet.

Ils permettent de :

  • naviguer entre les différentes rubriques au sein du site web ; vous aider à revenir aux pages précédentes ; compléter des formulaires.
  • vérifier de manière sûre votre identité avant d’accorder l’accès à vos informations personnelles lorsqu’un compte personnel a été créé.

Les paramètres de votre navigateur vous permettent de contrôler ces cookies mais si vous refusez ces cookies, certaines rubriques du site web ne fonctionneront pas comme il se doit, voire plus du tout.

COOKIES FONCTIONNELS

Ces cookies sont destinés à faciliter et analyser le fonctionnement de notre site web et à en rendre l’utilisation plus agréable et plus personnalisée.

Ils permettent notamment de :

  • personnaliser les services en mémorisant vos préférences (langue, devise, localisation, données de navigation, etc.).
  • éviter que vous répétiez vos choix lors de chaque visite sur le site web.
  • collecter les informations communiquées dans les formulaires en ligne.
  • établir des statistiques (p.ex. le nombre de visiteurs uniques).
  • analyser l’utilisation du site web et la popularité des pages.

COOKIES DE TIERS

Lorsque vous visitez notre site web, des données socio-démographiques et des données de profil sont collectées pour être stockées de façon anonyme dans un cookie commercial.

Des cookies commerciaux sont installés par les annonceurs lors de la diffusion de leur annonce. Ces annonceurs tiers sont avertis de votre visite sur notre site web. Le traitement des données s’effectue de manière anonyme.

Ils permettent de :

  • éviter que vous soyez confrontés, de manière répétitive, aux mêmes annonces publicitaires.
  • mesurer l’efficacité des différentes actions de marketing, de la publicité.
  • personnaliser la publicité sur notre site web.

Des cookies sont placés via notre site internet par des tiers.

Ils permettent de :

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  • effectuer le suivi publicitaire (voir conditions de Google &

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COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES :

Les données sont collectées à la seule destination et usage de LE MOUTON MAUVE

Les informations recueillies sont destinées à répondre à vos demandes et/ou à enregistrer votre adresse e-mail pour une future communication. Ces données sont conservées dans nos bases de données jusqu’à votre révocation. Dans le cas d’une révocation, elles sont directement effacées.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité (copie électronique), d’effacement de celles-ci ou à une limitation du traitement.

Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant, par e-mail à l’adresse contact@aumoutonmauve.be par écrit au siège social de LE MOUTON MAUVE.

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :

POUR LA BELGIQUE :

Autorité de protection des données

www.autoriteprotectiondonnees.be

2.3. LES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification le cas échéant, et d’un droit d’opposition à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à LE MOUTON MAUVE à l’adresse suivante : LE MOUTON MAUVE Ferme du Menil, 2B, Chemin des Trois Granges 6680 SAINTE-ODE

 

2.4. MESURES DE SÉCURITÉ

LE MOUTON MAUVE s’engage à prendre les mesures de sécurité adaptées afin de garantir l’intégrité et la confidentialité de vos données.

2.5. NOS ENGAGEMENTS RGPD

 

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est une législation européenne conçue pour renforcer et unifier les lois sur la protection des données pour tous les individus de l’Union Européenne. Le règlement est applicable depuis le 25 mai 2018.

Cette nouvelle législation est destinée à garantir plus de transparence et plus de contrôle en matière de traitement de données à caractère personnel.

LE MOUTON MAUVE a mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer sa conformité RGPD.